Sujet : FONCTIONNEMENT DE LA CNFA | |  Posté le 14-03-2007 à 19:28:18
| Projet de fonctionnement administratif et financier de la Commission Nationale du Football Australien
1. Rappel des objectifs et des responsabilités de la commission
La commission nationale est une instance interne à l’UNSLL, créée par son comité directeur, selon le principe de la subdélégation, afin de gérer au plus près la discipline concernée, tant du point de vue sportif, qu’administratif et financier.
La commission nationale doit remplir une mission de gestion et de développement de la discipline concernée et ce dans le stricte respect des prérogatives et des décisions des instances statutaires qui régissent l’UNSLL.
Du point de vue administratif et financier, la commission nationale reprendra et précisera pour sa discipline les orientations, les décisions, les procédures et les outils administratifs et financiers de l’UNSLL. Elle bénéficiera par l’intermédiaire du DTN des ressources administratives et de gestions de l’UNSLL.
Elle travaillera en lien avec la commission des finances de l’UNSLL selon le principe d’une programmation et d’une réalisation annuelle des actions et des budgets.
2. L’élaboration du budget prévisionnel de la commission
Principe et procédure d’élaboration
La commission nationale a pour responsabilité d’élaborer le budget prévisionnel annuel de la discipline, qui sera ensuite validé par le bureau de l’UNSLL suite à un travail de consolidation de la commission des finances. L’analyse de l’exécution du précédent budget ainsi que les outils d’élaboration du budget prévisionnel seront fournis par la commission des finances. Les principales étapes d’élaboration sont les suivantes :
Les outils
1. Le tableur Excel et les fiches actions analytiques
3. L’exécution et suivi du budget de la commission
Principes
La responsabilité générale de l’engagement des dépenses et de la gestion de la trésorerie de l’UNSLL sont de la responsabilité du trésorier. Les dépenses sont engagées par lui, le cas échéant par le président et la vice présidente, seuls détenteurs des autorisations bancaires. La commission aura la responsabilité d’engager le budget validé (rôle d’ordonnateur) en vérifiant que les montants et les affectations des sommes soient conformes au budget prévisionnel, et ce action par action.
La procédure
Chaque action est codée et fait l’objet d’un budget spécifique (analytique) regroupant les dépenses et les recettes de l’action. Par exemple, le budget d’un stage technique comportera des sommes pour les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, d’achat ou de location de matériel, les salaires, les montants d’inscription et les subventions.
La commission devra vérifier que les devis et les factures correspondent aux montants prévus, que les recettes soient effectivement perçues. L’engagement des dépenses et la perception des recettes se feront avec les formulaires spécifiques.
Toutes anomalies et dysfonctionnement devront être signalés au trésorier ou au DTN sans délai.
Les outils
1. Tableau de bord de trésorerie
2. Fiche dépenses
3. Fiche recettes
4. Règlement des frais de déplacement
5. Fiche de frais kilométrique
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